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Quel est le rôle de l'ANESM ?

L'ANESM est littéralement l’Agence Nationale de l’évaluation et de la qualité des Etablissements et Services sociaux et Médicaux sociaux. Cette agence, qui a été créée en 2007 par la loi de financement de la Sécurité Sociale, a pour objectif premier de s’assurer de la bientraitance des personnes âgées ou vulnérables, au sein de services ou d’établissements spécialisés.

L’ANESM s’est installée en mai 2007 et a donc succédé au Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale. Le directeur de l’ANESM a été nommé par le Président de la République, pour assurer la gestion du groupement d’intérêt public. Il s’agit de Didier Charlanne. Les missions de l’ANESM sont nombreuses et sont issues des obligations faites aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L’Agence produit des évaluations, des procédures et des recommandations, en cas de bonnes pratiques et de travail qualifié.

Les établissements sont tenus, tous les cinq ans, de rendre des comptes à l’Etat ou aux conseils généraux. Ensuite, des évaluations externes sont faites par des organismes qui sont habilités par l’ANESM. L’ANESM a donc pour rôle de choisir et de procéder à l’habilitation des organismes extérieurs, ainsi que de procéder à des évaluations. L’ANESM fournit aux ESSMS les meilleures conditions de travail, l’évaluation de la qualité de leurs prestations et fait ensuite parvenir aux autorités compétentes les résultats de ces évaluations.

L’ANESM est un acteur public national important dans la prise de décision de renouvellement d’autorisation de fonctionnement. Mais l’Etat confie aussi à l’ANESM d’autres missions connexes. Parmi ces missions connexes, il y a notamment la détermination des principes fondamentaux de l’évaluation.

L'ANESM et les chiffres clés

L’ANESM a signé près de sept conventions avec la HAS (Haute Autorité de Santé), la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie), l’ONED (Observatoire National de l'Enfance en Danger), la SCIE (Service de Coordination à l'Intelligence Economique), l’ANSP (Agence Nationale des Services à la Personne), la DPJJ (Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse) et l’ANAP (Agence nationale d'appui à la performance). Enfin, il y a eu plus de 27 recommandations de bonnes pratiques publiées.

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