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Assistante maternelle : le contrat de travail

Pour toute garde d’un enfant par une assistante maternelle, un contrat de travail écrit doit obligatoirement être conclu avec les parents. Cette disposition est obligatoire depuis le 1er septembre 2006, alors qu’auparavant un simple accord verbal entre les parents et l’assistante maternelle était suffisant.

Le contrat de travail doit mentionner certaines informations relatives aux modalités de la garde. Le contrat doit notamment préciser la rémunération de l’assistante maternelle, ainsi que ses horaires de travail. Il doit également définir les modalités d’accueil et de rémunération pour les cas particuliers (absence de l’enfant, congés payés, jours fériés...). Pour information, le salaire de l’assistante maternelle ne peut être inférieur à 2,53 € par enfant et par heure d'accueil depuis le 1er janvier 2011.

Le contrat de travail doit aussi contenir la décision d'agrément délivrée par le président du conseil général, ainsi que les références des assurances que doit souscrire l’assistante maternelle.

Afin d’obtenir le droit de garder des enfants, l’assistante maternelle doit suivre une formation donnant droit au précieux agrément. Cette formation dure 120 heures au total, dont 60 heures qui doivent impérativement être suivies avant la garde d’un enfant. Les assistantes maternelles déjà agréées doivent également suivre une formation, mais celle-ci ne dure que 60 heures.

A l'expiration du contrat de travail de l’assistante maternelle, l’employeur doit délivrer le bulletin de salaire, un certificat de travail, ainsi qu’une attestation ASSEDIC.

Source photo : storyvillegirl (flickr.com)

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