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Augmentation des droits de construire : ce qu'il faut savoir

La situation du logement en France est un véritable problème, et pour y apporter une solution, le président de la république française, Nicolas Sarkozy, présente un projet de loi visant à l'augmentation des droits de construire de 30%. Selon les spécialistes, cette proposition risque de ne pas produire les résultats escomptés. Explications.

La situation de l'immobilier en France

Nous avons tous pu constater, depuis quelques années, que le manque de logements en France crée une demande supérieure à l'offre, entraînant une augmentation des prix, sans pour autant apporter aucune solution au problème de base.

Nicolas Sarkozy a donc voulu favoriser la construction de nouveaux logement avec une augmentation des droits de construire de 30% sur les habitations, considérant que cela procurera du travail à l'industrie du bâtiment et qu'un nombre plus important de logements disponibles fera baisser les prix.

Une loi difficilement applicable

Les spécialistes du secteur sont très dubitatifs quant à l'efficacité de cette mesure, car dans la réalité, les droits à construire sont actuellement fixés par les communes.

D'autre part, le coefficient des sols (COS), sur lequel devait s'appliquer cette augmentation de 30%, n'est quasiment plus utilisé, et la question se pose donc de savoir sur quel chiffre s'appliquera l'augmentation.

Enfin, une politique de lutte contre l'étalement urbain avait été mise en route, et cette mesure est en totale contradiction avec cette politique.

Les faiblesses du projet

L'une des principales faiblesses de cette loi est le fait que les maires pourront voter pour ne pas appliquer cette loi dans leur commune. Dans la mesure où l'application de cette loi remettrait en cause les PLU (Plan Local d'Urbanisme) déjà fixés, beaucoup de maires, toutes orientations politiques confondues seront tentés de s'exonérer de cette loi.

Par ailleurs, les spécialistes estiment que l'on devrait constater une augmentation du prix des terrains correspondant au nombre plus important de logements qu'ils peuvent accueillir.

Un problème difficile

Cette mesure d'augmentation des droits de contruire pourrait entraîner, à partir de l'automne 2012, l'agrandissement, la surélévation de bâtiments existants destinés au logement, mais il est fort probable que ces constructions seront peu nombreuses et ne suffiront pas, et de loin, à résoudre le problème qui provient en particulier d'un manque criant de logements sociaux.

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