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Bourses d'étude : quelles sont les modalités d'obtention ?

Si vous avez des ressources limitées, vous avez peut-être droit aux bourses d'étude sur critères sociaux pour vous aider à financer vos études relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ou du ministère de la culture et de la communication. Découvrez donc les modalités importantes d'obtention des bourses d'étude.

Les modalités d'obtention des bourses d'étude

Pour avoir droit à une aide financière du ministère de l'enseignement supérieur, il faut avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire et suivre une formation habilitée à recevoir des boursiers.

Les aides sont ensuite attribuées en fonction de trois critères : les revenus du foyer fiscal, le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille et l’éloignement du lieu d’études.

Un simulateur de bourse est à votre disposition sur le site internet de votre CROUS. Cela vous permet d'évaluer vos possibilités de bénéficier de bourses d'études sur critères sociaux.

Constituer un dossier social étudiant

Le Dossier social étudiant (ou DSE) est la procédure unique de demande aux bourses d'étude et de logement en résidence universitaire. Le Dossier Social Etudiant doit être constitué chaque année. L’étudiant, ou futur étudiant, doit faire sa demande du 15 janvier au 30 avril, pour la rentrée universitaire suivante, avant même d’avoir le résultat de ses examens.

La saisi du dossier social étudiant

Saisissez le DSE sur Internet, sur le site web du CROUS de l’académie où vous faites actuellement vos études. Ce CROUS (dit "d’origine") remplit le rôle de guichet unique. Il est votre interlocuteur durant l’instruction de votre dossier, même si vous souhaitez étudier dans une autre académie.

Formulez vos vœux d’études dans les académies de votre choix. Au total, vous pouvez effectuer 4 vœux dans des académies différentes.

Pour votre demande de logement, vous avez accès à la liste de toutes les résidences universitaires situées à proximité du lieu d’études choisi. Une fiche descriptive précise le montant du loyer et des charges pour l’année en cours, ainsi que les éléments de confort disponibles.

La validation est effective lorsqu’un numéro de connexion et un numéro de dossier vous sont attribués. Notez les soigneusement, ils seront utiles pour suivre le traitement de votre dossier sur internet et en cas de litige.

La validation du dossier et l'envoi des pièces réglementaires

Dans les 15 jours suivant la validation de votre DSE sur internet, le CROUS vous envoie en retour un dossier papier restituant l’image de la saisie effectuée pour l'obtention aux bourses d'étude. Vérifier les informations en les complétant ou en les modifiant si nécessaire, puis renvoyez le dossier signé au CROUS en y joignant les pièces justificatives demandées.

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