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Cesu : avantages pour le particulier et l’employeur

Le Chèque Emploi Service Universel (Cesu) est un titre de paiement destiné aux particuliers qui emploient des salariés à domicile, dans le cadre du service à la personne. Introduit en 2005, le Cesu a été mis en place pour simplifier la déclaration de revenus du salarié, et offrir des avantages fiscaux à l’employeur.

Le Cesu se présente sous forme d’un carnet de chèques qui peut être utilisé pour le règlement de toute prestation effectuée par une aide à domicile (ménage, soins à la personne, repassage, assistance administrative, travaux de jardinage, bricolage, livraison de repas, courses, etc.) et également pour la garde d’enfants.

Avec l’accord du salarié, le Cesu est un moyen de paiement préfinancé par l’employeur qui bénéficie d’une réduction d’impôts pouvant atteindre la moitié du montant versé au salarié à domicile. Ces sommes incluent la rémunération et les cotisations sociales qui s’y rapportent. Le plafond déductible des revenus fiscaux est limité à 12 000 euros pour un ménage sans personne à charge, ce qui peut représenter une réduction maximum de 6 000 euros par an. Le foyer fiscal avec personne(s) à charge se voit accorder une réduction supplémentaire de 1 500 euros par enfant ou par ascendant de plus de 65 ans. Les personnes invalides à 80 % bénéficient d’un plafond de 20 000 euros, soit un avantage fiscal pouvant atteindre 10 000 euros par an. Si l’employeur n’est pas imposable, ou si le montant de l’impôt est inférieur aux déductions fiscales, le contribuable se voit concédé un crédit d’impôt correspondant à la différence.

Dès lors que le salarié a été rémunéré avec des Chèques Emploi Service Universels, le centre de remboursement Cesu paie en numéraires le salarié et lui délivre des bulletins de salaire pour le compte de l’employeur.

Comment adhérer au Cesu ?

Pour être affilié au Cesu, salariés et employeurs doivent adhérer au dispositif. L’adhésion peut s’effectuer par Internet, sur le site en ligne cesu.urssaf.fr. Les intéressés doivent remplir un formulaire en ligne. Un espace employeur et salarié leur sont consacrés afin que chacun puisse consulter et imprimer l’état des déclarations et les attestations d’emploi. Mais il est tout à fait possible de recevoir ces documents par courrier en choisissant cette option lors de son inscription.

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