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Comment fonctionne le congé de longue maladie

Après trois mois de congé de maladie et en fonction de celle-ci, un agent de la fonction publique a la possibilité de demander un congé de longue maladie auprès du service de ressources humaines de la délégation. Dans cet article, nous allons voir comment fonctionne le congé de longue maladie et dans quel cas est-il envisageable ?

Les maladies concernées

Un fonctionnaire peut bénéficier d’un congé de longue maladie lorsqu’il est dûment certifié par un médecin expert qu’il ne peut pas exercer ses fonctions suite à l’une des affections invalidantes ci-dessous :

  • Insuffisance respiratoire chronique dans un état grave
  • Hémopathies sévères
  • Hypertension artérielle accompagnée d’un retentissement viscéral grave
  • Lèpre paralytique ou mutilante
  • Maladies cardiovasculaires (insuffisance cardiaque sévère, angine de poitrine invalidante, infarctus, etc.)
  • Maladies du système nerveux (AVC, encéphalopathies chroniques, maladie de Parkinson, amyotrophies spinales progressives, etc.)
  • Affection de l’appareil oculaire avec risque de cécité
  • Néphropathies avec insuffisance rénale nécessitant une transplantation ou hémodialyse
  • Maladies invalidantes de l’appareil digestif comme la maladie de Crohn, les pancréatites chroniques ou encore la recto-colite entre autres.
  • Rhumatismes chroniques dégénératifs, invalidants ou inflammatoires
  • Maladies endocrinopathiques invalidantes
  • Collagénoses diffuses

Les maladies non listées mais qui présentent un caractère invalidante et nécessitent un traitement prolongé peut donner droit à un congé de longue maladie également.

Précisons que la liste indicative des maladies ouvrant droit à un congé de longue maladie est dressée par l’arrêté de 14/03/1986 (Journal Officiel du 16/03/1986).

Comment fonctionne le congé de longue maladie ?

Le congé de longue maladie a une durée maximale de trois ans. La date de départ correspond au jour où la maladie est médicalement constatée pour la première fois.

En cas de rechute ou d’une nouvelle maladie, il est possible de bénéficier d’un nouveau congé de longue maladie, mais à condition d’avoir repris effectivement ses fonctions pendant 12 mois depuis le dernier congé.

Les congés de maladies peuvent être fractionnés, sous certaines conditions. Ils ne peuvent cependant pas être accordés à des périodes de moins de trois mois.

La procédure à suivre

Pour bénéficier d’un congé de longue maladie, le fonctionnaire doit adresser une demande écrite accompagnée d’un certificat médical au SRH de la délégation. Ce certificat ne mentionne pas encore le diagnostic. Un autre certificat médical cacheté à l’ordre du comité médical de CNRS, détaillant la maladie doit être joint au dossier de l’intéressé. Voilà donc comment fonctionne le congé de longue maladie.

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