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Comment fonctionnent les Prud'Hommes ?

Le conseil des prud’hommes est une sorte de tribunal qui a comme mission de régler les différents individuels liés au contrat de travail et au contrat d’apprentissage. Selon la situation qui se présente, le règlement de ces litiges peut se faire par voie de conciliation ou par jugement. Alors, comment fonctionnent les Prud’Hommes ?

Les conseils de Prud’Hommes ?

A la différence des tribunaux ordinaires, les juges de Prud’Hommes sont des formations paritaires et électives composées d’un nombre égal d’employeurs et de salariés. Ce ne sont donc pas des juges professionnels mais des personnes issues du monde de l’entreprise.

Comment fonctionnent les Prud’Hommes ?

Chaque circonscription dispose de son propre conseil de Prud’Hommes. A son tour, chaque conseil est divisé en 5 parties autonomes correspondant aux différents secteurs d’activités tels que l’industrie, le commerce, l’agriculture, les loisirs, etc. Les sections peuvent aussi être divisées en plusieurs chambres. Par exemple, on crée une chambre pour les licenciements économiques. Chaque année, une assemblée générale composée de tous les conseillers élit le président et le vice-président. C’est aussi cet assemblée générale qui établit le reglement intérieur et crée les chambres pour chaque section.

Les membres du bureau

  • Le président et le vice-président du Prud’Hommes doivent être alternativement un employeur ou un salarié.
  • Le bureau de conciliation doit être composé de deux conseillers dont un salarié et un employeur. Il a pour mission de trouver un accord entre les deux parties en cas de litige.
  • Le bureau de jugement quant à lui doit être composé d’au moins deux employeurs et deux salariés.
  • Le référé doit être composé d’un employeur et d’un salarié. Il s’occupe des litiges jugés « urgents ».
  • Les conseilles rapporteurs sont choisis pour instruire les affaires qui ne peuvent pas être réglés au niveau du bureau de conciliation. Ils facilitent en quelques sortes le travail des conseillers pendant la phase de jugement.

Quel type de litige ?

Pour bien comprendre comment fonctionnent les Prud’Hommes, parlons du type de litige qu’ils peuvent régler. En effet, seuls les litiges à caractère individuel du travail de droit privé peuvent être soumis aux Prud’Hommes. Cela peut être un conflit portant sur le contrat de travail, les primes, la formation, les discriminations, etc. Sont alors exclus les conflits collectifs du travail comme l’interruption d’une grève ou des problèmes d’interprétation d’une convention collective.

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