Excite

Les congés paternité dans la Fonction Publique

Les congés paternité dans la Fonction Publique sont des avantages auxquels les jeunes pères de famille ont enfin droit, lors de la naissance ou de l'accueil d'un nouvel enfant. Ces congés sont soumis à des règles strictes. La durée de ces congés peut varier en fonction du nombre d'enfants nés ou accueillis au sein du foyer.

Les bénéficiaires des congés paternité sont le père biologique ou adoptif de l’enfant, ou bien alors la personne qui vit maritalement avec la maman de l’enfant. Pour pouvoir bénéficier pleinement de ce droit, il faut être fonctionnaire et avoir au minimum six d’ancienneté. La durée de ces congés de paternité est variable en fonction du nombre d’enfants. Aussi, pour la naissance d’un enfant, le père aura droit à 11 jours calendaires au maximum et à 18 jours calendaires au maximum pour des naissances multiples. Il est toutefois possible de demander à raccourcir ces congés, en aucun cas à les augmenter. Les congés ne sont par ailleurs pas fractionnables.

Les conditions d'attribution des congés paternité sont les suivantes. Le congé doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant. Pour faire sa demande de congés paternité, il faut le faire par courrier, en recommandé avec accusé de réception, au moins un mois avant la date choisie. Il faut dans ce cas fournir l’acte de naissance de l’enfant et/ou la photocopie du livret de famille, afin d’attester de sa filiation avec l’enfant. Les photocopies de ces documents seront jointes à la demande de congés et envoyées aux services de l’administration concernée.

Congés paternité et rémunération

Durant les congés paternité, le jeune père perçoit la totalité de son salaire, mais aussi les primes ou les éventuelles indemnités. Il n'y a aucune baisse de salaire durant ces congés, qui sont un dû, lors de la naissance ou de l'accueil d'un enfant. La période de congés paternité est considérée comme une période d'activité normale.

France - Excite Network Copyright ©1995 - 2018