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Dans quelles conditions un CDD peut-il être rompu?

Tout comme pour un contrat à durée indéterminée, la rupture d’un CDD est soumise à des conditions précises destinées à protéger aussi bien le salarié que l’employeur. Les deux parties peuvent par ailleurs rompre un contrat CDD, et cela pour divers motifs.

Si le salarié prouve à son employeur qu’il dispose d’une promesse d’embauche sous contrat à durée indéterminée, il peut rompre son contrat CDD. Toutefois, il est tenu de respecter un préavis n’excédant pas 2 semaines. L’employeur peut le dispenser de ce préavis au cas où il jugerait que son absence n’affecterait pas le service dont il avait la charge au sein de l’entreprise. L’employé peut aussi mettre fin à son contrat CDD suite à un accord avec son employeur. Celui-ci pourra le dispenser également du préavis.

L’employeur, de son côté, a la possibilité également de rompre un contrat CDD qui le lie à son salarié pour divers motifs, notamment en cas de force majeure qui l’empêche de garder le salarié, ou de faute grave de celui-ci.

Toute rupture du contrat CDD sans motif donne droit à des dommages et intérêts aussi bien à l’employeur qu’au salarié. L’employeur qui licencie son salarié sans motif doit verser des dommages et intérêts équivalents à la durée restante du CDD. De même, un salarié qui décide de quitter son emploi CDD sans motif sera tenu de verser des dommages et intérêts à son entreprise.

Photo : Guillaume Paumier (wikimedia.org)

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