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Droit à l’Assedic après un CDD : comment en bénéficier

A l’issue d’un CDD, il est possible d’être indemnisé par l’Assedic. Pour prétendre percevoir une allocation chômage, un demandeur d’emploi doit remplir certaines conditions. Le droit à l’Assedic après un CDD tient compte de la période de référence. D’autre part, en fonction de l’âge, la durée d’indemnisation diffère. Voici un petit rappel des conditions de versement.

Pour bénéficier de l’allocation chômage à l'issue d’un CDD, le demandeur d’emploi de moins de 50 ans inscrit à Pôle Emploi doit avoir travaillé pendant 122 jours, soit 610 heures au cours des 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail. Quant au demandeur d’emploi de plus de 50 ans, il doit remplir les mêmes conditions de temps de travail, toutefois, la période de référence est de 4 mois au cours des 36 mois qui précèdent le terme du préavis.

Le montant de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est calculé en fonction des salaires bruts perçus antérieurement, y compris les primes. La rémunération à prendre en compte correspond à la période de référence. Le montant de l’allocation ARE est calculé de deux façons. Seul le montant le plus favorable est pris en compte, à savoir : 40,4 % du salaire journalier de référence auxquels s’ajoutent 11,64 euros par jour, soit 57,4 % du salaire journalier de référence. Dans tous les cas, le montant de l’allocation ARE ne peut être inférieur à 28,38 euros par jour (au 01/07/2013) et ne peut être supérieur à 75 % du salaire journalier de référence.

Le demandeur d’emploi qui a droit à l’Assedic après un CDD peut percevoir l’allocation ARE pendant 4 mois minimum et 24 mois maximum s’il est âgé de moins de 50 ans, et selon le nombre d’heures de travail effectué avant son inscription. La durée d’indemnisation peut atteindre 36 mois pour les personnes de plus de 50 ans, selon conditions.

Une personne à la recherche d’un emploi conserve ses droits à reliquat si elle reprend une activité professionnelle pendant la période d’indemnisation, à condition qu’elle ait travaillé au moins 122 jours.

Indemnité de fin de droits

Le demandeur d’emploi qui a épuisé son droit à l’Assedic en fin de CDD peut percevoir l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), là encore sous conditions. Cette allocation versée par périodes de 6 mois tient compte des ressources mensuelles du ménage, soit 1 113 euros pour un célibataire et 1 749 euros pour un couple (au 01/07/2013). Pour savoir si l’on peut bénéficier de cette aide, il suffit de déposer une demande auprès du Pôle Emploi de son département.

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