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Droit individuel à la formation : l’occasion de se former en étant salarié

Le DIF, droit individuel à la formation. Ce nouveau droit mis à la disposition des salariés permet à chacun de bénéficier de 20 heures par an de formation, cumulables sur six ans. Un outil de plus en plus utilisé depuis sa mise en place. Ses conditions d’attribution et d’utilisation sont, pour leur part, bien définies.

En effet, tout salarié disposant d’un emploi bénéficie du droit à la formation individuelle, sous condition, pour un CDI de justifier d’un an d’ancienneté et pour un CDD, d’avoir été embauché sur une durée de 4 mois au cours des 12 derniers mois. En revanche, les apprentis et contrats de formation en alternance ne peuvent prétendre à ce droit.

Dans la pratique, cette action nécessite l’accord de l’employeur sur la formation demandée pour être mise en œuvre. Ce dernier dispose d’un délai d'un mois pour donner sa réponse. L’absence de réponse vaut aval. Généralement, la formation se déroule en dehors des heures de travail, sauf accord de la convention professionnelle. Dans tous les cas, c’est au salarié d’en faire la demande.

Enfin, si le droit individuel à la formation s’effectue durant les heures de travail, aucune indemnisation complémentaire n’est due. S’il est programmé en dehors de ses heures, le salarié bénéficie de l’allocation de formation correspondant à 50% de la rémunération nette de référence.

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