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Trouver un emploi : le casier judiciaire vierge est-il indispensable ?

Avant d’embaucher, l’employeur exige la plupart du temps la fourniture d’un extrait de casier judiciaire de la nouvelle recrue. Mais est-il en droit de lui refuser un emploi en cas de casier judiciaire non vierge ? En fonction du métier exercé, le recruteur n’est pas dans l’obligation d’accepter un employé qui a été condamné par la justice. Revue de détails.

En principe, l’employeur n’est pas tenu d’exiger la production d’un extrait de casier judiciaire lorsqu’il recrute pour certains postes de travail. Toutefois, il peut recruter uniquement un candidat pouvant justifier d’un casier judiciaire vierge.

Pour accéder aux métiers de la fonction publique, il est obligatoire de posséder un casier judiciaire vierge. L’Administration vérifie systématiquement si le postulant n’a fait l’objet d’aucune condamnation avant d’être embauché comme fonctionnaire.

Emploi et casier judiciaire vierge : le secteur privé peut l’exiger

Dans le secteur privé, certains employeurs peuvent exiger la fourniture d’un extrait du casier judiciaire lorsque certaines fonctions sont liées à des manipulations d’argent comme caissier par exemple. C’est également le cas lorsque l’on postule pour des métiers de l'aéroportuaire et de la sécurité. Généralement, lorsque l’on recherche un emploi dans le bâtiment, l’employeur ne tient pas forcément compte du passé judiciaire du candidat.

Pour certaines professions libérales comme architecte, médecin, avocat, dentiste ou encore pharmacien, le casier judiciaire ne doit comporter aucune mention. Le Conseil de l’Ordre de ces professions est en droit de vérifier le fichier du casier judiciaire national. Si une mention figure sur le bulletin N°2 dudit casier judiciaire, l’Ordre de la profession est en droit de refuser l’inscription.

Mais les mentions figurant sur le casier judiciaire ne sont pas le seul obstacle à l’accès à certaines professions. Les fichiers de la Police et de la Gendarmerie peuvent aussi être consultés par les employeurs, à l’insu ou non de l’intéressé. Ainsi, il faut savoir que les garde-à-vue y sont consignées et peuvent également constituer un frein à la recherche de l’emploi convoité.

Où s’adresser pour demander un extrait de casier judiciaire

Lorsque l’on postule pour un emploi, l’extrait de casier judiciaire (vierge ou non) peut être délivré en en faisant la demande sur le site Internet cjnb2.justice.gouv.fr ou par courrier adressé au : Ministère de la Justice – Casier Judiciaire National - Service B2 - 44079 NANTES Cedex

Après vérification de l’état civil du demandeur, le bulletin est expédié par retour.

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