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Emploi pour les moins de 18 ans : réglementation

L’âge légal de travail en France est fixé à 16 ans, voire 14 ans dans certains cas. Toutefois les tâches confiées à ces jeunes doivent être particulièrement adaptées à leur âge. En effet, tout travail pénible est formellement prohibé par la loi. En conséquence, le mineur désirant trouver un emploi bénéficie d’une protection en matière de droit du travail. Quelle est la réglementation concernant l’emploi des moins de 18 ans ?

La durée de travail quotidienne pour un jeune de moins de 18 ans ne peut excéder 8 heures, sans toutefois que la durée hebdomadaire ne dépasse 35 heures. De même, le travail de nuit est totalement interdit entre 20h et 6h pour les moins de 16 ans, et entre 22h et 6h pour les jeunes de 16 à 18 ans. Une plage de 12 heures de repos doit impérativement être respectée, et le mineur doit bénéficier de deux jours de repos consécutifs par semaine. Cependant, des dérogations peuvent être accordées par l’inspection du travail, notamment dans certaines activités qui concernent :

Le spectacle (cirque, théâtre, musique, cinéma, danse, etc.)

La boulangerie et la pâtisserie : une activité qui peut être exercée de nuit, entre 4h et 6h du matin, dans le cadre de la formation professionnelle en tant qu’apprenti.

La restauration et l’hôtellerie : un domaine d’activité qui permet à un jeune de moins de 18 ans d’être autorisé à effectuer un travail de nuit, entre 22h et 23h30.

Les activités liées aux courses hippiques : sous condition que l’emploi des moins de 18 ans soit impératif pendant les plages horaires de nuit.

Dans tous les cas, l’apprenti doit toujours être accompagné du maître d’apprentissage. En effet, le jeune est sous l’entière responsabilité de ce professionnel.

Qu’en est-il des conditions d’emploi pour les jeunes de 14 à 16 ans ?

Même si l’emploi des moins de 18 ans est autorisé, la législation française ne tolère pas qu’un jeune de moins de 16 ans soit libéré de ses obligations scolaires. C’est pourquoi l’inspection du travail peut autoriser certains travaux pendant les vacances scolaires uniquement.

En accord avec le représentant légal du jeune et l’employeur, le contrat signé doit stipuler certaines conditions d’embauche, à savoir : la durée du contrat, les horaires de travail, la rémunération ainsi que la nature et les conditions de travail.

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