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En Australie, pas de licenciement pour des mails porno

Envoyer des mails pornographiques au bureau ne justifie pas un licenciement, a tranché la justice australienne dans un arrêt récent. En effet, l’équivalent d’une cour supérieure australienne des prudhommes devait statuer sur le cas de trois employés des services postaux ayant utilisé leurs adresses professionnelles pour s'échanger des fichiers pornos.

La commission publique d'arbitrage chargée des relations du travail en Australie avait été saisie d'une procédure de licenciement engagée contre les trois employés. Les décisions de cette autorité font jurisprudence dans l’ensemble du pays.

Selon la commission, « la tendance consistant à considérer l'accès, l'envoi, la réception ou le stockage de pornographie par un employé comme une forme de faute méritant systématiquement le licenciement» est « incompatible avec les principes fondamentaux» du droit du travail australien.

Il ne s'agit en aucun cas « d'un type de faute pour laquelle des règles particulières s'appliquent ». La commission souligne néanmoins qu'elle « n'approuve ni n'autorise les employés à utiliser le réseau informatique de leur employeur pour envoyer du matériel pornographique ou d’autre documents inacceptables ».

Les patrons australiens ont regretté cette décision qui selon eux sape les efforts entrepris ces dernières années pour limiter l'usage personnel et abusif des systèmes informatiques professionnels. « Le message que les entreprises ont essayé de faire passer est de dire qu'elles feront preuve de tolérance zéro» pour ces comportements, a réagi Daniel Mammone de la Chambre de commerce et d'industrie australienne.

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