Excite

Expatriation et chômage : quels sont nos droits ?

L'expatriation et le droit au chômage imposent des règles particulières qu'il est nécessaire de bien connaitre. En effet, il est préférable de se poser cette question avant de partir pour ne pas s'exposer à de mauvaises surprises. Il faut déjà savoir que les conditions ne sont pas les mêmes selon que l'on parte dans un pays de la zone européenne ou en dehors.

Il n'est pas rare d'être tenu de partir travailler à l'étranger pour une raison ou une autre, raisons économiques, possibilité d'accéder à un poste supérieur par exemple. Dans ce cas, il est préférable et même recommandé de s'interroger et de répondre à la problématique l'expatriation et le droit au chômage. Mieux on est informé, plus il est facile de rebondir en cas de problème.

Si l'on part dans un pays qui n'appartient pas à la zone économique européenne, deux cas de figure peuvent se présenter. Soit, il faut continuer à être affilié auprès du service expatrié de Pôle emploi, soit, c'est l'entreprise qui fait la demande d'affiliation directement auprès de Pôle emploi. Dans le cas où le salarié fait la démarche lui-même, il devra alors régler les cotisations au titre de l'assurance chômage qui seront entièrement à sa charge.

L'assurance chômage des expatriés dans l'espace économique européen et en Suisse est régie par des conventions communautaires. Les salariés bénéficient alors de l'assurance chômage du pays dans lequel ils se sont expatriés. Cependant ses conventions ont fixé une coordination des différents systèmes d'assurance chômage.

Les périodes travaillées dans un autre pays de l'espace économique européen ou en Suisse seront prises en compte pour le calcul du droit au chômage. Le salarié bénéficie d'une continuité de ses droits au chômage pendant au maximum 3 mois s'il part dans un autre pays de la zone européenne ou en Suisse.

Cas particulier

Les salariés détachés dans le cadre du régime de Sécurité sociale ne sont pas pris en compte lors de l'expatriation et du droit au chômage. S'ils sont affectés temporairement à l’étranger par leur employeur, ils sont soumis au régime de la Sécurité sociale et bénéficient de plein droit du régime d'Assurance chômage.

France - Excite Network Copyright ©1995 - 2018