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Quel est le rôle de l'inspection du travail ?

L'inspection du travail a été créée en mai 1874. Son rôle est de veiller au respect du droit du travail et à la protection des salariés au sein des sociétés.

Comment fonctionne l'inspection du travail ?

L'inspection du travail est divisée en sections présentes dans chaque département. En fonction du nombre de salariés du département, il peut y avoir une ou plusieurs sections de l'inspection du travail. Les inspecteurs du travail dirigent une section et ont sous leur autorité une équipe le plus souvent composée d'un adjoint administratif, d'un secrétariat et d'un ou plusieurs contrôleurs du travail. Les contrôleurs du travail ont la possibilité de contrôler les entreprises et de constater les infractions éventuelles au même titre que l'inspecteur du travail qui est toutefois le seul à avoir la possibilité de prendre des décisions administratives notamment les dérogations demandées par les entreprises (pour le travail le dimanche par exemple) ou encore la validation de certaines demandes de licenciement (pour les salariés membres du comité d'entreprise...).

Quel est le rôle de l'inspection du travail ?

Les inspecteurs et contrôleurs du travail ont la possibilité d'accéder librement à tout lieu où une activité (déclarée ou non) est susceptible d'être exercée. Ils peuvent donc, à n'importe quelle heure et quel jour, accéder à la société qu'ils souhaitent contrôler en prévenant au préalable le chef d'entreprise. Toutefois si le fait de prévenir la société représente un risque pour l'efficacité du contrôle (dans les restaurants notamment), l'inspection du travail est libre de se présenter sans avis. Les agents ont ensuite la possibilité de procéder à tous les contrôles qu'ils jugent nécessaires par exemple en interrogeant le personnel, en se faisant communiquer les documents comptables ou ceux relatifs au personnels, en effectuant des prélèvements...

Quelles sont les sanctions possibles ?

Plusieurs sanctions peuvent être prononcées par l'inspection du travail :

  • la simple observation d'une infraction qui est un rappel à la loi et ne donne pas lieu à un procès verbal mais nécessite une mise en conformité
  • la mise en demeure qui implique une mise en conformité dans un délai fixé par l'inspecteur et qui donnera lieu à un procès verbal si l'entreprise n'obtempère pas
  • le procès verbal d'infraction transmis à la justice et qui peut donner lieu à des poursuites judiciaires
  • un arrêt des travaux sur les chantiers en cas de danger grave et imminent
  • un référé auprès du tribunal de grande instance pour obtenir une ordonnance d'un juge
  • un signalement au parquet qui peut donner lieu à des poursuites pénales.

Il est possible de trouver des informations sur l'inspection du travail sur le site du gouvernement : www.travail-emploi-sante.gouv.fr

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