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La législation relative à un job d'été pour mineur

Les règles en matière de job d'été pour mineur sont notamment régies par le titre V, chapitre III, section 1, sous section 1 du code du travail intitulé "Emploi pendant les vacances scolaires (Articles D4153-1 à D4153-7)". Celui-ci peut être trouvé dans son entièreté sur le site internet legifrance.gouv.fr

On apprend donc que l'âge légal auquel une activité peut être démarrée pendant les vacances scolaires est de 14 ans. La durée du travail est quant à elle limite à 35 heures par semaine et 7 heures par jour.

Le type de travail exécuté est soumis à plusieurs règles. En effet, les tâches confiées ne peuvent entrainer un état de fatique anormal. Par ailleurs, les travaux répétitifs ou dont le rythme confère une pénibilité sont également prohibés. La rémunération doit quant à elle au moins être égale à 80 pour cent du salaire minimum de croissance.

Les contrats de travail pendant les vacances scolaires pour mineur sont chapeautés par l'inspection du travail qui donne les autorisations, ou les retire lorsque les dispositions prévues ne sont pas respectées.

Après 16 ans...

Les règles ci-dessus relatives à un job d'été pour mineur ne s'appliquent pas pour tous les adolescents ayant moins de 18 ans. Les jeunes de plus de 16 ans peuvent travailler de manière régulière. La scolarité en France est effet obligatoire uniquement jusque cet âge.

Pour ceux qui ne veulent pas se perdre dans les méandres du code travail, le site internet jobetudiant.net fourni une quantité importante d'informations. Par ailleurs, il est également possible d'effectuer des recherches afin de trouver un job d'été ou de poser des questions.

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