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Où trouver une convention collective gratuite ?

Chaque entreprise dépend d’une convention collective nationale qui complète les dispositions du code du travail pour les adapter aux différents secteurs d’activité.

Cette convention collective a généralement été négociée pour l’ensemble de la profession et elle améliore les dispositions générales concernant la relation de travail : période d’essai, congés, indemnités diverses, retraite, préavis, démission, santé…

Mais, de nos jours, elle est devenue un instrument de flexibilité permettant de concilier droit DU travail et droit AU travail, plus que l’outil de protection et d’amélioration des conditions de travail qu’elle était à l’origine.

Il est possible de trouver des conventions collectives gratuites en les téléchargeant sur le site Légifrance, mais on peut aussi la consulter gratuitement sur LégiSocial, la-convention-collective.fr, mais pour cela il faut d’abord la trouver.

Si le salarié connaît déjà sa convention collective, il lui suffira de la chercher par son n° IDCC, code d’identification unique qui lui est attribué par le ministère du travail. Il peut aussi la rechercher à l’aide du code NAF attribué à son entreprise en fonction de son activité principale.

De plus, un numéro de brochure à 4 chiffres commençant par 3 est attribué lors de la publication au journal officiel, ce numéro peut être utilisé, si on le connaît. Si tous ces identifiants sont inconnus, il faudra s’y prendre autrement.

En effet, la convention collective applicable à une entreprise dépend de l’activité principale qu’elle exerce. Celle-ci est déterminée par l’activité représentant le plus grand chiffre d’affaires ou occupant le plus grand nombre de salariés.

Photo : rafaelmarquez (flickr.com)

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