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La diminution des salaires peut-elle être légale?

Des entreprises comme Hertz le mois dernier n'ont eu d'autre choix que de proposer des baisses de salaires, que les employés doivent accepter pour les rendre légales.

Baisse légale?

Dans un contexte de crise économique mondiale engagée suite à une crise financière grave, de nombreuses entreprises cherchent à réduire les dépenses. Parmi les mesures qu'elles envisagent, certaines entreprises cherchent à baisser les salaires des employés.

Que les baisses de salaires soit négociées ou imposées, on peut se demander si elles sont bien légales. Selon les juristes, en France une baisse de salaire ne peut être légale que si elle résulte d'un accord des employés.

L'entreprise Hertz a été, parmi d'autres, au milieu du mois dernier dans les gros titres pour annoncer le licenciement de 4000 personnes dans le monde et pour annoncer réduire de 5 à 7,5% le salaire de 150 autres employés, dont 67% auraient accepté, selon un article du Figaro du 15 mai.

Comment ça marche?

Comment le salarié donne-t-il son accord à une baisse de salaire? Souvent, la baisse de salaire est assortie d'une limite temporelle, par exemple entre 3 à 6 mois.

Les juristes précisent que le salarié est réputé avoir accepté cette baisse s'il ne s'y oppose pas dans le mois qui suit la notification écrite recommandée de l'employeur.

Par contre, une baisse unilatérale des salaires de l'entreprise est illégale. D'autre part, en cas de baisse de salaire adressée par lettre recommandée, il s'agit d'une modification du contrat de travail. Si l'employé pense s'y être légalement opposé mais doit tout de même subir une baisse de salaire, il peut toujours s'adresser au tribunal des prud'hommes.

Solution la moins sociale, la baisse de salaire est utilisée par l'entreprise en dernier recours car fortement impopulaire. D'autres mesures de réductions des dépenses peuvent être envisagées avant celle-ci.

Illustration via Flickr

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