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L’alcool au bureau bientôt interdit ?

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Vous aviez dans l'idée de regarder un évènement sportif au bureau, une bière fraîche à portée de main ? Alors vous êtes peut-être dans l'illégalité. Depuis le vendredi 4 juillet en effet, les entreprises peuvent interdire la consommation de boisson alcoolisée dans leurs locaux.

Pourtant jusqu'ici, boire une coupette entre collègues pour un pot de départ ou un anniversaire n'avait rien de répréhensible. Le Code du travail stipulait en effet que la consommation modérée d'alcool sur le lieu de travail était permises, quoi que limitée au vin, à la bière, au cidre et au poiré.

Mais un décret publié début juillet au Journal Officiel établit de nouvelles «modalités selon lesquelles les employeurs peuvent restreindre la consommation de boissons alcoolisées dans l'entreprise», celles-ci étant «susceptibles de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs». Par le biais de leur règlementation intérieure ou, à défaut, par note de service, les entreprises françaises peuvent donc désormais bannir la consommation d'alcool au bureau.

Le ministère du travail confirme que «le présent décret vise à donner aux employeurs les moyens d'assumer l'obligation de sécurité de résultat qui leur incombe en matière de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, et de prévenir tout risque d'accident».

Que risquent alors les salariés qui ne respecteraient pas le règlement de la boîte en préférant un verre d’alcool à un verre de Coca ? Pour l'avocate spécialisée Sylvie Le Damany, contrevenir au règlement intérieur expose les salariés à de lourdes sanctions: «Enfreindre les dispositions du règlement intérieur les exposerait à un blâme, une mise à pied voire un licenciement selon ce que le règlement intérieur prévoit.»

Quant à l'employeur, il pourrait être poursuivi pour négligence et violation de l'obligation d'assurer la sécurité de ses salariés. Au cas où un salarié serait victime ou provoquerait un accident après avoir consommé de l'alcool au bureau, l'entreprise pourrait même être inculpée pour mise en danger d'autrui, non-assistance à personne en danger voire homicide involontaire, passible d'une peine de 3 à 5 ans de prison.

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