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Le congé sabbatique en pratique

Le congé sabbatique, dans le secteur privé, permet de suspendre le contrat de travail pendant une période bien précise. Ce bénéfice du congé sabbatique reste une convenance personnelle du salarié, mais il est toutefois soumis à certaines conditions. Il faut que le salarié remplisse certaines conditions et que l’employeur donne son accord.

Le congé sabbatique peut être accordé à un salarié, s’il est employé au sein de l’entreprise depuis plus de 36 mois et qu’il dispose d’au moins 6 années d’expérience professionnelle quelle qu’elle soit. La durée de ce congé varie selon les demandes des salariés et les accords des entreprises. Mais, il varie de 6 mois à 11 mois consécutifs. Le congé sabbatique ne peut excéder les 11 mois.

Pour demander un congé sabbatique à son employeur, il faut lui faire part de cette requête par courrier. Cette lettre sera remise en main propre ou par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum trois mois avant le début du congé sabbatique. Si l’employeur ne donne pas de réponse dans les 30 jours qui suivent la réception de la lettre, il faut considérer que le congé sabbatique est accordé.

Selon certains cas, le congé sabbatique peut être refusé. Dans une entreprise de moins de 200 salariés, l’employeur peut refuser la demande de son salarié, sous le prétexte que cela pourrait être préjudiciable à l’entreprise. L’employeur doit notifier son refus par courrier, en R/AC ou lettre remise en main propre.

Durant le congé sabbatique, le salarié ne perçoit plus de rémunération et son contrat de travail est momentanément suspendu, durant toute la durée du congé. Le salarié peut travailler dans une autre entreprise, le temps du congé, tout en respectant les clauses de non-concurrence et de loyauté vis-à-vis du 1er employeur.

A la fin du congé sabbatique

Lorsque le congé sabbatique prend fin, le salarié reprend normalement ses fonctions, dans un emploi et une rémunération similaires, avant le départ. Cependant, prendre un congé sabbatique, c’est prendre le risque de ne plus avoir d’emploi au terme du congé. A l’expiration du congé, le salarié ne peut pas invoquer à son employeur le droit d’être réembaucher.

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