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Le départ négocié

Il arrive souvent qu'un employeur veuille se séparer d'un ou de plusieurs de ses employés. Lorsque cela arrive, une des solutions consiste à réaliser un départ négocié afin que tout le monde, employeur comme employé, parte satisfait.

En effet, lorsque le salarié et l'employeur désirent tous les deux se séparer et rompre le contrat de travail, ils peuvent conclure un départ négocié. Celui-ci n'est considéré ni comme une démission, ni comme un licenciement.

Cependant, lorsque cette rupture de contrat est dûe à des problèmes économiques, il est nécessaire que l'employeur respecte la procédure du licenciement pour motif économique. Cela veut dire qu'il devrait verser à son salarié des indemnités dont le montant sera au moins égal à celui prévu lors d'un licenciement.

Même s'il n'y a aucun règle précise sur la manière de réaliser un départ négocié, il est fortement recommandé de rédiger l'accord par écrit. Il faut bien sûr penser à prendre en compte toutes les conditions de départ comme les congés payés, l'éventuelle clause de non concurrence et le préavis. Il y est habituellement ajouté une indemnité importante pour le salarié.

Avant de signer la rupture du contrat de travail, il est important de vérifier que toutes les clauses de la transaction comprennent l'ensemble de la somme qui sera reversée à l'employé. Ce dernier doit bien sûr prêter une attention toute particulière au contrat et se rappeler qu'un départ négocié ne permet pas d'avoir droit aux allocations chômage, sauf dans certains cas particuliers exceptionnels.

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Source photo : *_filippo_* ( www.flickr.com )

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