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Le Parlement autorise le don de RTT à un collègue dont l'enfant est malade

Les sénateurs se sont prononcés pour le texte autorisant le don anonyme de RTTà un collègue dont l'enfant est malade. L'Assemblée Nationale avait adopté la proposition de loi de Paul Salen en janvier 2012.

M. Salen avait expliqué s'être inspiré d'un cas réel de solidarité survenu dans une entreprise de son département, la Loire. Christophe Germain, un salarié de Badoit, avait bénéficié de cent soixante-dix jours de RTT donnés par ses collègues, grâce au feu vert de son entreprise, et avait pu rester en permanence au chevet de son fils de 11 ans, Mathys, atteint d'un cancer et hospitalisé à domicile jusqu'à sa mort, à la fin de décembre 2009. M. Germain a d'ailleurs assisté des tribunes au débat, accompagné de M. Salen.

« Comme vous, nous sommes au groupe CRC, convaincus qu'il faut mieux accompagner les familles », a répondu Dominique Watrin. Mais « votre proposition de loi présentée comme généreuse va épargner totalement les employeurs de leurs responsabilités et créer des situations d'injustice intolérables entre ceux qui pourront et ceux qui ne pourront pas collecter des jours de repos », a-t-il poursuivi pour expliquer le vote négatif de son groupe. Jacky Le Menn (PS) a estimé pour sa part que « cette voie, remarquable sur le plan humain, n'est pas satisfaisante sur le plan juridique et n'est pas vraiment généralisable ».

« Il ne s'agit pas de briser les élans de solidarité », a souligné le ministre du travail, François Rebsamen. Mais il a émis de « fortes réserves » sur le texte, rappelant notamment que « les jours de repos répondent à un impératif de protection de la santé des salariés » et que « le congé n'est pas un capital ou un patrimoine ». Dans ces conditions, a-t-il poursuivi, le gouvernement s'en est remis « à la sagesse du Parlement ».

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