Excite

Le point sur la législation du travail de nuit

La période légale du travail nocturne est fixée entre 21 h et 6 h. Pour tous les salariés, le recours au travail de nuit doit être exceptionnel et justifié par des obligations économiques ou sociales précisées dans un accord (accord d’entreprise, convention collective, accord collectif, etc.). Faisons le point sur la législation du travail de nuit.

Le travail de nuit

Selon la loi, est considéré comme travail nocturne tout travail ayant lieu pendant la période entre 21 h et 6 h. Une autre période de 9 h consécutives, comprise entre 21 h et 7 h et incluant l’intervalle entre minuit et 5 h, peut être fixée par convention collective ou accord d’entreprise ou d’établissement. Autrement, lorsque la nature de l’activité le justifie, l’inspecteur de travail peut autoriser un autre horaire de travail de nuit après consultation des délégués syndicaux.

Il est bon de préciser que la législation du travail de nuit prévoit des dispositions spécifiques pour les activités de presse, cinéma, radio, spectacles vivants et discothèques. D’autres dispositions s’appliquent aussi aux jeunes de 16 à 18 ans, les moins de 16 ans et aux apprentis boulangers.

Quels sont les droits du travailleur de nuit ?

Est considéré comme travailleur nocturne tout salarié qui effectue régulièrement au moins trois heures de travail journalier durant les périodes mentionnées plus haut, et ce, au moins deux fois par semaine. Est également considéré comme travailleur de nuit celui qui accomplit un nombre minimal d’heures de travail nocturne pendant une période de référence. Si la convention collective ou l’accord d’entreprise ne le précise pas, ce nombre minimal est de 270 heures sur 12 moins consécutifs. Il faut noter toutefois que la durée totale de travail hebdomadaire par période de 12 semaines ne doit pas dépasser de 40 heures, sauf accord collectif. Dans ce cas, cette limite peut aller jusqu’à 44 heures si elle est justifiée. Des dérogations à la durée de travail quotidien de 8 heures sont possibles, mais seulement par accord et si les caractéristiques de l’activité les justifient. Des dispositions spécifiques sont également prévues pour les travailleurs du secteur des transports.

Travail de nuit pour les femmes enceintes

Il faut savoir que la législation du travail de nuit prévoit des dispositions spécifiques pour les femmes enceintes ou celles qui viennent d’accoucher. Elles ou leur médecin de travail peuvent demander un transfert à un poste de jour pendant la durée de leur grossesse et ce sera sans la moindre réduction de leur rémunération.

France - Excite Network Copyright ©1995 - 2017