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Les changements que provoquerait le contrat de travail unique

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Formulée depuis des années par le récent prix Nobel d'économie Jean Tirole, l'idée d'instaurer un contrat de travail unique à la place des CDD, des contrats saisonniers et intermittents fait visiblement son chemin. Quelles seraient les transformations cependant ?

Tout d’abord, un seul et même contrat pour tous. Au troisième trimestre 2013, les CDD de moins d'un mois représentaient sept embauches sur dix. Pour ses partisans, le contrat de travail unique permettrait de mettre un terme à ces contrats courts et extrêmement précaires : CDD, contrats saisonniers et intermittents. «Adopter un contrat unique signifie que tous les salariés seraient en CDI», explique par exemple l'avocat spécialisé en droit du travail Sylvain Niel.

Ensuite, des licenciements simplifiés. Censés être moins précaire que le contrat à durée déterminée, le contrat de travail unique pourrait aussi permettre à l'employeur de se séparer plus facilement d'un salarié grâce à une procédure simplifiée. L'objectif affiché ? Inciter les entreprises à embaucher. Mais cette extrême flexibilité pourrait aussi poser problème. «Pour se séparer d'un employé, les entreprises n'auraient plus besoin de trouver une solution de reclassement, ni de motif économique, ni de cause réelle et sérieuse», explique un autre avocat David Jonin.

Faut-il alors s'attendre à voir le contrat de travail unique remplacer progressivement les CDI et CDD ? Rien n'est moins sûr. Annoncé comme la solution miracle pour inciter les employeurs à embaucher, le contrat unique est loin de faire l'unanimité, notamment auprès des syndicats, qui craignent une précarisation encore plus grande des salariés. «On avait écarté le contrat unique parce que c'était introduire une autre forme de rupture du contrat de travail, une flexibilité dont les salariés souffriraient, dont l'économie du coup souffrirait et dont les entreprises ne tireraient pas grand-chose», a ainsi déclaré le président de la CFTC Philippe Louis.

Le contrat unique ne convainc pas non plus tous les économistes. Àinsi, Gérard Cornilleau, de l'OFCE, qui, s'il admet trouver l'idée «intéressante», fait aussi valoir que les entreprises auront «quand même besoin de CDD pour les remplacements, les congés de paternité ou de maternité». D'autant que le contrat de travail unique ne sera légalement pas simple à appliquer. «Une telle réforme suppose par ailleurs de revoir intégralement les quelques cent pages sur le licenciement que compte le code du Travail. Quand on modifie un bout du mille-feuille, il faut penser aux conséquences : désignation des représentants du personnel, indemnités de chômage», rappelle l’avocate Valérie Blandeau.

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