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Les droits des salariés sous contrat CDD

Les droits des employés sous CDD sont identiques à ceux des autres employés qui travaillent pour le compte de l’entreprise. Un salarié sous CDD bénéficie en outre de l’accès aux différents équipements et installations de l’entreprise, tout comme ses collègues sous contrat à durée indéterminée.

Au niveau de la rémunération, le code du travail précise qu’elle doit être au moins égale (après la période d’essai) à celle d’un salarié sous contrat à durée indéterminée assurant la même fonction au sein de l’entreprise. La loi garantit au salarié sous contrat CDD en cas d’accident ou de maladie les mêmes indemnités que pour un employé en CDI. Il doit toutefois remplir certaines conditions, notamment celles relatives à l’ancienneté.

Les salariés sous CDD peuvent même bénéficier d’indemnités supérieures à celles des autres catégories d’employés. La loi prend en considération en effet le caractère précaire de leur statut au sein de l’entreprise. Les salariés peuvent également jouir d’une indemnité de fin de contrat d’un montant de 10 % au moins de leur rémunération totale durant la période passée au sein de l’entreprise. Toutefois, cette indemnité n’est pas versée au salarié s’il rompt son contrat CDD.

L’employeur doit par ailleurs informer le salarié durant l’exécution de son contrat CDD des postes CDI à pourvoir au sein de son entreprise.

Photo : Gunnar Wrobel (wikimedia.org)

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