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Les droits rechargeables au chômage : nouveau mode d'emploi

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Ce nouveau système, qui est entré en vigueur le mercredi 1er octobre, permet aux allocataires de l'assurance-chômage d'accumuler des droits chaque fois qu'ils retravaillent, sans perdre ceux déjà acquis. Le demandeur d'emploi n'a donc plus à s'inquiéter d'une possible perte de son allocation s'il retrouve un travail temporaire.

«Désormais, plus il travaille, plus il a de droits», résume Patricia Ferrand, présidente (CFDT) de l'Unedic. Quand un chômeur arrive en fin de droits, Pôle emploi examine le nombre de jours travaillés (et non indemnisés) pendant cette période de chômage et «recharge» d'autant ses droits à indemnisation.

Pour bénéficier de cette mesure, il faut avoir retravaillé au moins 150 heures (un mois). Le but : inciter à la reprise d'un travail, même de courte durée, alors que le chômage atteint un niveau historique. L'ensemble des demandeurs d'emploi indemnisés sont concernés par ce nouveau système, mais la mesure vise avant tout ceux qui alternent des périodes d'activité et de chômage, alors que le nombre de contrats courts explose.

Pour l'Unedic, ce mécanisme aura un coût de 380 millions d'euros en année pleine. Pour financer ce dispositif, les partenaires sociaux ont choisi de rogner sur certains droits afin de dégager de nouvelles ressources pour le régime, rappelons que son endettement devrait atteindre le niveau historique de 21,3 milliards d'euros fin 2014. Des efforts ont donc été demandés aux cadres touchant une importante indemnité de départ et aux intermittents. La nouvelle convention prévoit par ailleurs de simplifier le système d'«activité réduite», qui permet à plus d'un million d'allocataires de cumuler chaque mois petits boulots et allocations chômage.

L'objectif est aussi de limiter les «trop-perçus», ces sommes versées à tort aux chômeurs (756 millions d’euros en 2013). Les règles de cumul sont simplifiées et tous les seuils et limites dans le temps (souvent incompréhensibles pour les chômeurs) supprimés. Un seul impératif : le cumul des deux ne doit pas dépasser le salaire antérieur à la perte d'emploi.

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