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Les éléments d'un modèle de contrat de travail à domicile

Il s’agira dans ces quelques lignes d’élaborer la liste non exhaustive des éléments indispensables lors de l’écriture d’un contrat de travail pour l’embauche d’un salarié à son domicile. Les modèles de contrat de travail sont disponibles sur de nombreux sites internet, toutefois il est conseillé de s’informer auprès d’un site officiel du gouvernement, auprès d’un organisme tel que le Pôle Emploi ou bien encore auprès de l’URSSAF.

Les éléments d’un contrat de travail à domicile incontournables doivent regrouper :

  • Nom et prénom de l’employé ainsi que son numéro de sécurité sociale. Nom et prénom de l’employeur ainsi que le numéro d’URSSAF qui lui a été donné lors de son inscription à cet organisme en tant qu’employeur, permettant la déclaration des salaires et le paiement des cotisations sociales correspondantes.
  • Convention collective applicable : il s’agit de la convention collective relative à la catégorie spécifique du travail à la maison qui est demandé à l’employé. Cadre législatif apportant de nombreuses précisions particulières au poste en question.
  • Fonction précise de l’employé : l’adresse du lieu de travail doit être inscrite ainsi que l’explication précise des tâches demandées.
  • Période d’essai : indispensable, elle doit être légalement prévue avec la date de début, celle de fin, les indications pour les préavis de chacune des parties.
  • Durée du travail : les jours de travail doivent être indiqués ainsi que les horaires précis.
  • Repos hebdomadaire : complémentaire du chapitre précédent, le minimum requis est indiqué par la convention collective, il s’agit ici d’apporter les précisions relatives aux accords entre les parties.
  • Salaire : le taux horaire ou hebdomadaire ou mensuel brut est précisé, le net également ; ce qui permet de réaliser le montant des cotisations sociales.
  • Congés payés : choix des dates régulières ou délai avant lequel celles-ci doivent être proposées par l’une des parties et acceptées par l’autre.
  • Congé maladie : bien que le cadre légal soit déjà formel sur l’importance de l’information rapide d’un congé de maladie, il convient de préciser le délai et la forme donnée à l’information.
  • Scellement : date et signatures apposées par les deux parties signataires du contrat de travail à domicile.

Photo : Dean Jarvey (flickr.com)

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