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Les nouvelles règles en vigueur pour les indemnités chômage

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Le gouvernement a approuvé la nouvelle convention d'assurance-chômage, contestée notamment par les intermittents du spectacle. Le nouveau texte, traduction d'un accord signé entre le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC) en mars dernier, a été entériné par un arrêté publié au Journal officiel. La convention définit, depuis mardi 1er juillet, les nouvelles règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi, sur lesquelles l'exécutif espère économiser 800 millions d'euros par an en 2015 et 2016, pour les deux prochaines années.

La principale mesure consiste en la baisse du taux de remplacement minimal (soit le rapport entre l'ancien salaire et l'allocation chômage perçue). Celui-ci passe de 57,4 à 57%. Un manque à gagner de 12 euros par mois pour les quelques 600 000 chômeurs concernés par ce taux. En outre, l'indemnisation ne pourra plus dépasser 75% de l'ancien salaire touché. Les seniors sont également mis à contribution. Alors que les rémunérations des salariés âgés de plus de 65 ans (240 000) étaient exonérées de cotisations chômage, l'accord met fin à cette exception.

Autre changement de taille, les modalités de la rupture conventionnelle et du licenciement (autre qu'économique) sont elles aussi revues. Un salarié quittant son entreprise avec «un chèque», devra dorénavant patienter jusqu'à 180 jours, contre 75 précédemment, pour toucher son allocation. Pour les plus précaires, «des droits rechargeables» sont mis en place. Ils doivent permettre à un chômeur de ne pas perdre de droit à l'indemnisation en cas de reprise d'emploi (activité réduite).

Enfin, principal point d'achoppement entre les partenaires sociaux, le gouvernement a finalement suspendu la mesure d'allongement du différé d'indemnisation des intermittents, jusqu'au 31 décembre. Cependant, la hausse des cotisations chômage et le plafonnement du cumul entre revenus d'activité et indemnisation seront appliqués.

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