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Conventions collectives : à quoi servent-elles?

La convention collective est établie pour chaque catégorie professionnelle. Elle est définie à son origine par des termes issus de négociations entre les représentants patronaux et salariés.

La convention collective est référée dans tout contrat de travail. Celui-ci comporte des précisions telles que la rémunération spécifique au poste en question et les facteurs déterminants ledit emploi. C'est la convention collective qui détermine ces éléments.

Le code du travail a pour but de déterminer les règles générales du travail, précisant le cadre légal de l'emploi, les droits et les devoirs de chaque partie ainsi que les recours disponibles pour chaque partie.

La convention collective apporte des éléments plus spécifiques à l'emploi. Il s'agit au travers d'elle de rapprocher les lois en vigueur de la réalité du poste de travail. Les contraintes et autres particularités relatives à un emploi sont prises en compte par cette convention et donc légalement encadrées. Au niveau des patrons, la convention collective est un cadre dans lequel inscrire la vie quotidienne de l'entreprise afin de garantir la sérénité au sein des employés. Pour ces derniers il s'agit de règlementer précisément et strictement les conditions de travail et la rémunération.

Bien qu'elle soit généralement accessible via Internet, toute entreprise a pour devoir de mettre à disposition des employés une convention collective gratuite. Ceux-ci peuvent la consulter librement.

Pour plus d'infos sur la convention collective, retrouvez nos articles en ligne.

Photo: Rbrwr (flickr.com)

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