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La prime de Noël : conditions d'attribution

Mise en place en 1998, la prime de Noël est une aide sociale versée chaque année. Calculée forfaitairement, elle est attribuée en fonction des ressources et concerne certaines personnes percevant les minimas sociaux. Son montant dépend de la composition du foyer. L'état des finances sur fond de crise risque cependant d'affecter le montant de la prime de Noël 2012.

La prime de Noël est versée par la MSA (Mutualité Sociale Agricole), le Pôle Emploi et la CAF (Caisse d'Allocations Familiales). Elle représente une aide financière allouée aux revenus précaires.

Fin 2011, le nombre de bénéficiaires de la prime de Noël était de 1,7 million. Versée dès le 10 Décembre, elle avait pour but de donner un coup de pouce aux familles percevant les minimas sociaux, et de leur permettre d'effectuer quelques dépenses supplémentaires, notamment à l'occasion des fêtes de fin d'année. Cette prime représente une enveloppe globale importante : à titre indicatif, celle de 2010 a atteint la somme astronomique de 380 millions d'euros. 2012 étant une année charnière, (élections présidentielles, plans de rigueur afin d'équilibrer le budget territorial…), nul ne sait aujourd'hui quelle sera la prime de Noël 2012.

Fin 2011, les personnes percevant le RSA Activité n'étaient pas visées par le versement de la prime de Noël. En revanche, les bénéficiaires du RSA Socle et du RSA Socle majoré ont bien perçu cette aide sociale. Précision utile :

  • Le RSA Socle est versé aux personnes non salariées répondant aux critères de versement de l'API (Allocation de Parent Isolé) et/ou du RMI (Revenu Minimum d'Insertion) qu'il remplace. Généralement versé aux plus de 25 ans réunissant certaines conditions, il peut tout de même être alloué aux personnes de moins de 25 ans ayant des enfants à charge et aux femmes enceintes âgées également de moins de 25 ans.
  • Le RSA Socle Majoré est attribué aux personnes sans conjoint ayant des enfants à leur charge.
  • Le RSA Activité est versé aux personnes ayant repris une activité professionnelle. Plus leur salaire augmente, plus le RSA Activité baisse. Il constitue une aide lors d'une reprise d'activité.

Pour rappel, pour prétendre à la prime de Noël, il faut être allocataire :

  • De l'API (Allocation de Parent Isolé)
  • Du RMI (Revenu Minimum d'Insertion)
  • De l'AI (Allocation d'Insertion)
  • De l'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)
  • De l'ACRE (Allocation pour la Création ou la Reprise d'Entreprise)
  • De l'AER (Allocation Equivalent Retraite)

Bon à savoir : il est impossible de cumuler prime de Noël et ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées).

Comment percevoir la prime de Noël ?

Pour se voir verser la prime de Noël, il n'y aucune demande à formuler. Aucune démarche n'est nécessaire, aucun imprimé n'est à remettre à quelque organisme que ce soit. Après étude de la situation de chaque foyer par la MSA, la CAF ou le Pôle Emploi, le versement de la prime de Noël est automatiquement programmé.

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