Excite

Que déclarer aux impôts pour les indemnités de stage?

Alors que le nouveau ministre du Travail, François Rebsamen entend réformer les dispositions fiscales relatives aux stages en entreprises, il est utile de rappeler succinctement quelles sont les conditions d’imposition pour les stages en entreprises à l’heure actuelle. Le sort que réserve l'administration fiscale française aux indemnités de stage perçues varie selon la durée du stage et son intégration dans le système scolaire.

Les indemnités perçues en contrepartie d'un stage en entreprise sont en règle générale exonérées d'impôt si les trois conditions suivantes sont réunies : le stage doit être obligatoire, c'est-à-dire qu'il doit être prévu par le règlement de l'école ou nécessaire à la participation à un examen, à un concours ou à l'obtention d'un diplôme ; le stage en entreprise doit faire partie intégrante du programme de l'école ou des études, et enfin la période totale du stage ne doit pas excéder plus de trois mois.

Peu importe donc le montant de l'indemnité de stage, l'exonération joue même si le jeune a perçu plus que le « minimum légal », soit 436,05 euros par mois en 2014 pour un temps plein. En revanche, l'exonération n'est pas applicable si une des trois conditions requises fait défaut, par exemple, si le stage dure plus de trois mois, s’il n’est pas obligatoire mais juste conseillé ou enfin si ce stage est accompli dans le cadre d'une année de césure. Conséquence financière et fiscale: dans ces trois situations, qui sont de plus en plus fréquentes, les indemnités sont imposables en totalité, soit un sérieux manque à gagner.

Il existe toutefois deux exceptions. Les stages effectués dans une association dans le cadre du service civique ou ceux réalisés à l'étranger dans le cadre d'un VIE(volontariat international en entreprise) échappent à l'impôt, quelle que soit la durée de la mission.

France - Excite Network Copyright ©1995 - 2017