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Qui peut bénéficier des chèques emploi service ?

Permettant de simplifier l’emploi d’une personne à domicile sous certaines conditions et modalités, le Chèque Emploi Service Universel (ou CESU) pourra être demandé sans aucun frais auprès de l’URSSAF ou d’un établissement bancaire ou postal, à qui l’on fournira une autorisation de prélèvement pour le paiement des cotisations sociales. La déclaration du (ou des )salarié(s) employé(s) se fera ensuite directement par internet ou par le biais de volets sociaux délivrés par le Cncesu. Pour bénéficier des chèques emploi service, il faut répondre à certaines obligations.

Tout employeur peut bénéficier des chèques emploi service, à condition que ceux-ci soient utilisés pour rémunérer les services d’une association ou d’une entreprise proposant des tâches ménagères ou familiales et agréée par l’état ou le travail d’un salarié à domicile. Il faut savoir également que l’activité rémunérée doit obligatoirement être un emploi à domicile ouvrant droit à une réduction d’impôts.

Certaines entreprises ou certains comités d’entreprise accordent aux salariés des chèques emploi service préfinancés, un peu comme on pourrait bénéficier de chèques restaurant. Plus généralement, tout particulier désireux ou ayant besoin de s’offrir les services d’employés à domicile pour des tâches ménagères ou de la vie courante ou pour la garde d’enfants à l’extérieur du domicile pourra le faire par le biais de chèques emploi service.

Les conseils généraux, tout comme certaines mutuelles ou caisses de retraite, versent également parfois certaines allocations sous la forme de chèques emploi service. Enfin, afin de prendre connaissance de toutes les obligations liées à l’utilisation des CESU, il conviendra de consulter la Convention Collective du Particulier Employeur, disponible sur le site de l’URSSAF. A lire également, notre article sur les avantages du chèque emploi service.

Source photo : rmoytetue via flickr

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