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Réforme de la taxe professionnelle 2010 : que dit la loi ?

La taxe professionnelle demandée aux entreprises françaises était un impôt qui amputait les possibilités d'investissement dans les machines de production en France.

La France était d'ailleurs le seul pays imposé de cette manière. Il n'y a pas trace de taxe professionnelle dans un autre état européen. La réforme de la taxe professionnelle 2010, annoncée, avait donc pour but de relancer la compétitivité des échanges commerciaux. En allégeant ainsi les charges, les entreprises françaises avaient la possibilité d'être plus concurrentielles sur les marchés avec l'étranger.

 

La réforme

Ce changement annoncé par Nicolas Sarkozy a été bien accueilli par les entreprises qui voient là, une occasion d'investir et de retrouver un peu de disponibilité dans leur trésorerie. Dans ce contexte de crise économique, toutes les mesures allant dans le sens d'un allégement sont les bienvenues.

La suppression de cette taxe vise un double objectif : relancer les capacités d'auto-financement de l'entreprise et le marché de l'emploi. La suppression concerne toutes les structures qui étaient visées auparavant, c'est-à-dire les professions libérales, les PME-PMI et les grandes entreprises.

Pour les grandes entreprises qui ont un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 euros, elles devront s'acquitter de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui fait partie de la contribution économique territoriale.

La cotisation foncière des entreprises étant le deuxième élément de la contribution économique territoriale qui remplace la taxe professionnelle n'est due que sur les valeurs foncières locatives. Elle ne concerne donc pas l'ensemble des entreprises.

Bénéfices de la réforme

Les bénéficiaires de cette réforme sont l'ensemble des acteurs dans tous les secteurs d'activité : l'industrie, le commerce, les professions libérales, les entreprises de services, de transport, etc.

Toutes les entreprises dont l'outil de production est en France. Ainsi cette mesure tend à diminuer les délocalisations d'entreprise qui portent préjudice à l'économie du pays, mais aussi au marché de l'emploi.

En 2010, la charge fiscale des entreprises a été ainsi allégée de 12.3 milliards. Bénéfice qui ira en grandissant au fur et à mesure que la loi sera mise en place.

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