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La rémunération de stage : strictement réglementée

Une personne effectuant un stage en entreprise d'une durée supérieure à deux mois doit – selon la législation - percevoir une rémunération appelée aussi gratification. Celle-ci est versée par l'employeur et répond à une réglementation stricte. Elle correspond, au 1er Mars 2012, à 12.5 % du "plafond fixé par la Sécurité Sociale". Quels sont les cas qui justifient une rémunération de stage ?

Les stagiaires issus des établissements d'enseignement spécialisé ou secondaire mais également les étudiants et toute personne en stage initiatique ou venant en complément d'une formation, peuvent prétendre à une gratification. Celle-ci est due à condition que les stagiaires n'aient pas signé de contrat de travail. Les stages effectués dans le cadre de formations professionnelles en sont exclus.

Pour ce qui est du stage en alternance, des dispositions ont été mises en place afin de favoriser l'emploi en alternance au sein des entreprises de moins de 250 salariés. Pour en savoir plus, le site alternance.emploi.gouv.fr est à consulter autant par les stagiaires que par les employeurs.

En tant qu'employeur, mieux vaut savoir exactement si le stagiaire que l'on accueille répond au profil justifiant une rémunération de stage. Celle-ci est due si le stage dure au moins deux mois. Dans ce cas, l'employeur n'a pas à verser de charges patronales et salariales. En plus de la rémunération de stage, le stagiaire peut se voir allouer des tickets restaurant, et à Paris et sa région, comme pour les autres employés de la société, le remboursement de la moitié de ses frais de transport. Ce, à la discrétion de l'employeur.

Comment calculer la rémunération de stage ?

L'employeur doit se renseigner quant au plafond horaire de la Sécurité Sociale. Pour 2012, celui-ci est fixé à 23.00 euros. Dans le cas d'un stagiaire qui effectuerait un stage de plus de deux mois, à raison de 35 heures par semaine, l'employeur doit lui verser une rémunération de stage de 436.05 euros par mois à laquelle peuvent s'ajouter (comme expliqué ci-dessus) tickets restaurants et dédommagement partiel des frais de transport.

Quel est le montant de l'exonération ?

Est exonérée la rémunération d'un stagiaire qui n'excède pas 436.05 euros par mois. Ce montant est réactualisé régulièrement. Il convient donc de se renseigner auparavant. En cas de dépassement, la partie excédentaire de la rémunération de stage est soumise aux mêmes cotisations que celles afférant aux salaires, et – dans ce cas seulement - l'employeur devra remettre un bulletin de salaire au stagiaire.

Bon à savoir : Pour qu'aucune contestation ne puisse être émise de la part de l'URSSAF en cas de contrôle, il est nécessaire qu'une convention de stage soit signée.

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