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Tout savoir sur la rémunération d’un emploi en alternance

Les jeunes en contrat d’apprentissage ainsi que les étudiants en alternance perçoivent pendant leur formation une rémunération qui varie en fonction de la nature du contrat. Pour bénéficier d’une rémunération d’emploi en alternance, les jeunes doivent être âgés de 16 à 25 ans et suivre des cours dans une école tout en exerçant une activité professionnelle.

La rémunération d’un emploi en alternance est calculée sur la base du SMIC suivant certains critères. Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, la rémunération est basée sur l’âge de l’apprenti et l’ancienneté du contrat. Ainsi, le salaire versé à l’apprenti s’établit comme suit :

* Moins de 18 ans : 25 % du SMIC la 1ère année, 37 % la 2ème année, 53 % la 3ème année

* De 18 à 20 ans : 41 % du SMIC la 1ère année, 49 % la 2ème année, 61 % la 3ème année

* De plus de 20 ans : 53 % du SMIC la 1ère année, 61 % la 2ème année, 78 % la 3ème année

Dans le cas d’un contrat de professionnalisation, la rémunération tient compte de l’âge du stagiaire et du diplôme préparé. Le salaire versé au jeune s’entend comme suit :

* Moins de 21 ans : 55 % du SMIC en niveau inférieur au Bac Pro, 65 % du SMIC si le niveau d’étude est égal ou supérieur au Bac Pro

* De 21 à 25 ans : 70 % du SMIC en niveau inférieur au Bac Pro, 80 % du SMIC si le niveau d’étude est égal ou supérieur au Bac Pro

A noter que la rémunération d’un apprenti en contrat d’alternance dans le secteur public bénéficie d’une majoration comprise entre 10 et 20 % suivant l’ancienneté, l’âge et le diplôme préparé. De même, dans le secteur du bâtiment et des Travaux Publics, le candidat en formation peut se voir octroyer une majoration de salaire de 10 %. Quel que soit le contrat, il peut être accordé au jeune en alternance des avantages prévus par la Convention Collective (chèque restaurant, treizième mois, prime(s), etc.).

Fiscalité de la rémunération d’un emploi en alternance

La rémunération d’un emploi en alternance est exonérée des cotisations sociales. De plus, les ressources du jeune en contrat d’apprentissage sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 16 416 euros (conditions relevées en septembre 2013). En cas de dépassement de ce montant, les sommes sont déclarées par l’apprenti ou le foyer fiscal s’il est à la charge de ses parents. En revanche, dans le cas d’un contrat de professionnalisation, la rémunération est intégralement soumise à l’impôt sur le revenu.

Il faut savoir que l’entreprise est récompensée d’un crédit d’impôt lorsqu’elle emploie un apprenti.

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