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La rupture conventionnelle, principes et fonctionnement

Avec plus de 23 000 ruptures conventionnelles homologuées pour le seul mois de novembre 2010 et plus de 230 000 sur l’année 2010 (soit 30% de plus qu’en 2009), il est clair que ce nouveau principe de départ à l’amiable, ni licenciement ni démission, est un véritable succès. Selon Pôle Emploi, la rupture conventionnelle concerne davantage les séniors, avec un demandeur d’emploi de 55 à 60 ans sur 5 inscrit à Pôle Emploi après une rupture conventionnelle de son contrat de travail, mais connaît malgré tout un certain engouement dans toutes les tranches d’âge.

La rupture conventionnelle permet au salarié et à l’employeur de mettre fin au contrat de travail qui les lie, et de convenir ensemble des conditions de rupture. Elle ne peut en aucun cas être imposée par l’une des deux parties, et se différencie clairement de la démission et du licenciement. Avantage majeur par rapport à une démission, la rupture conventionnelle ouvre droit aux allocations chômage dans les mêmes conditions qu’un licenciement. Avant de signer les documents de rupture conventionnelle, le salarié aura dû être clairement informé de ses droits et obligations par sa direction.

La procédure pour mettre en place une rupture conventionnelle est simple : lors d’un entretien entre les deux parties (qui pourront être assistées par la personne de leur choix, appartenant au personnel, ou choisi sur une liste dressée par l’autorité administrative) une convention de rupture sera discutée et signée, celle-ci comportant les conditions et la date de la rupture, mais aussi le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dont bénéficiera le salarié. Un délai minimum est fixé entre la date de signature et l’envoi pour validation des autorités administratives. Une notification de validation ou non interviendra alors sous 15 jours ouvrables.

Source photo : AndyRob via flickr

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