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Qu'est-ce qu'une sanction disciplinaire ?

La sanction disciplinaire est une mesure radicale très encadrée par la loi. Un employeur peut être amené à engager une sanction disciplinaire à l’encontre d’un ou plusieurs salariés, en fonction de fautes commises. Il existe cependant des règles et des devoir, tant au niveau des salariés que des employeurs, afin de limiter les abus.

La sanction disciplinaire est une mesure prise par un employeur, lorsqu’un salarié manque à ses devoirs et ses engagements. Le motif d’une sanction disciplinaire est souvent une faute, le refus d’obéir, un comportement violent, un non-respect des règles de la société et bien d’autres choses encore. Le vol, la diffamation, la négligence et le manque de loyauté peuvent être source d’un avertissement ou d’une sanction disciplinaire. Il existe différentes sanctions disciplinaires, que l’on parle de sanction disciplinaire de la fonction publique territoriale, de sanction disciplinaire de la fonction publique ou privée. La procédure disciplinaire engagée ne sera pas la même en fonction du degré de gravité de la faute : lourde, grave, sérieuse ou légère. Si un simple avertissement peut être envoyé au salarié en cas de faute légère, il peut être suivi d’un blâme, d’une rétrogradation, d’une mutation, d’une mise à pied sans rémunération ou d’un licenciement, en cas de faute lourde. Ces sanctions ont un impact direct sur l’ensemble de la carrière professionnelle au sein de la société. Les sanctions sont toutes encadrées par la loi, afin d’éviter des licenciements abusifs ou des sanctions discriminatoires. Ces actes sont condamnables, au regard de la loi, afin de protéger les salariés. Toute faute commise doit être clairement prouvée.

La procédure à suivre

Pour sanctionner un ou plusieurs salariés, un employeur doit suivre la procédure. Une sanction disciplinaire commence inévitablement par une convocation. Le salarié doit être reçu dans le cadre d'un entretien préalable. Lors de cet entretien, l’employeur donne les motifs de la sanction par écrit, au travers d’une lettre remise en main propre ou par courrier, en recommandé avec accusé réception.

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