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Le statut de stagiaire en France

De nombreuses entreprises décide d'engager un stagiaire pour une période déterminée. Il existe cependant des règles en la matière avec des obligations mais également des droits qui doivent être respectés. Mieux vaut dès lors se renseigner sur la réglementation en vigueur, et les différents textes de la loi qui s'y rapporte.

Avant de commencer, il convient d'apporter une précision : les règles énoncées ci-dessous concernent uniquement le stagiaire qui effectue une formation autre qu'une formation professionnelle continue. En premier, il convient de signer un convention de stage. Celle-ci est dite tripartite car elle est conclue entre l'entreprise, l'établissement d'enseignement et le stagiaire. Certaines exceptions spécifiques peuvent cependant être appliquées, et l'obligation de signer une convention de stage peut être levée dans certains cas.

Il n'existe pas de limitation de la durée du stage, car celui-ci est complètement intégré au cursus pédagogique au même titre que d'autres cours. L'entreprise devra cependant verser une gratification au stagiaire pour des stages d'une durée supérieure à deux mois. Le montant de cette gratification devra être précisé dans la convention de stage. Une franchise de cotisation et de contribution sociale est généralement accordée. A noter également que le stagiaire est assuré contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Les personnes de nationalité étrangère qui effectuent un stage en France sont soumises au droit français. Il convient cependant de citer certaines exceptions. Les citoyens d'un pays de l'Union Européenne, de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse peuvent être soumises à leur droit national dans certains cas. Elles devront se munir d'un formulaire E101 et attester qu'une assurance est déjà souscrite dans le pays de résidence (maladie, accident du travail, etc.). Des mesures spécifiques sont également adoptées pour les étudiants provenant du Québec.

Obtenir plus d'informations...

De plus amples informations concernant le statut de stagiaire peuvent être consultées sur le site Internet de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF). Il existe également une multitude de sites internet traitant des droits des étudiants. Pour finir, les établissements d'enseignement sont également qualifiés pour fournir une information pertinente et personnalisée en la matière.

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