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Le ticket restaurant : un avantage en nature populaire

Le ticket restaurant ou le titre restaurant est un avantage en nature utilisé par bon nombre d'employeurs. Le principe est simple : il s'agit d'un chèque d'une valeur prédéfinie qui est échangeable contre un repas. La règle générale veut qu'il ne soit utilisé que pour un repas compris dans les horaires de travail... mais ce n'est pas toujours le cas dans la pratique !

Le ticket restaurant est destiné à l'usage unique de l'employé. Ceci veut donc dire concrètement que l'employeur n'a pas le droit d'en disposer. Par ailleurs, l'usage de ticket restaurant implique qu'il n'y ait pas de possibilité importante de restauration sur le lieu de travail. L'employé ne pourra en outre pas utiliser plus d'un ticket, voire maximum deux tickets dans certains cas au cours d'un même jour. A noter également que la validité d'un ticket restaurant est limité dans le temps à l'année en cours, et que des limites géographiques peuvent également être appliquées. Pour finir, il est important de noter que le commerçant ne rendra bien souvent pas la monnaie sur le solde restant.

L'usage du ticket restaurant est normalement réservé exclusivement à des achats alimentaires pendant les plages horaires de travail. Dans la pratique, de nombreux commerçants n'appliquent pas cette règle. Il est donc bien souvent possible d'acheter des produits non alimentaires, et même de cumuler le nombre de chèques repas pour payer en caisse. Des règles plus strictes sont cependant rentrées en application en février 2009, suite à des négociations entre la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR) et la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD).

La fiscalité des tickets restaurant

Le ticket restaurant est financé par l'employeur et par l'employé. L'employeur doit financer entre 50 et 60 % de la valeur nominale du ticket, avec un plafond de 5,29 euros. Si ces conditions sont remplies, une exonération de cotisations fiscales et sociales est appliquée. L'employé est quant à lui exonéré d'impôts sur cette partie financée par l'employeur.

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