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Travail d'été pour mineur, ce que dit la loi

Le travail d été pour mineur représente pour lui un bon moyen pour se confronter avec le monde professionnel mais aussi pour gagner un peu d'argent. La loi française règlemente toutefois le travail des mineurs de manière stricte. Voici ce qu'il faut savoir avant de rechercher un travail d'été en étant mineur.

A partir de quel âge un mineur peut-il travailler ?

Un mineur ne peut pas travailler à temps plein avant 16 ans, la scolarité étant obligatoire jusqu'à cet âge. Il peut toutefois commencer à occuper des petits jobs dès 14 ans. Tous les métiers ne lui sont néanmoins pas accessibles et les horaires de travail sont règlementés.

Quel est le salaire minimum ?

Entre 14 et 17 ans, le salaire d'un mineur doit être équivalent à 80% du montant du SMIC en vigueur au moment où il est employé. De 17 à 18 ans, son salaire doit s'élever à un minimum de 90% du SMIC.

Les horaires de travail

Le code du travail interdit le travail de nuit (de 22 heures à 6 heures du matin) pour les mineurs. Le reste du temps, les horaires sont librement fixées par l'employeur. Entre 14 et 16 ans, le mineur ne peut toutefois pas travailler plus de 7 heures par jour et plus de 35 heures par semaine. Entre 16 et 18 ans, il est possible, avec l'accord de l'inspection du travail, de faire des heures supplémentaires dans la limite de 5 heures par semaine.

A noter qu'une plage de travail d'un mineur ne peut pas excéder 4h30. Après 4h30 de travail, le mineur doit bénéficier d'une pause obligatoire de 30 minutes.

Les métiers interdits

L'ensemble des métiers dits "difficiles" ou dangereux sont interdits aux mineurs. Ainsi, il ne leur est pas possible de travailler à la chaîne dans une usine ou encore d'occuper un poste dans la manutention. Ils ne peuvent pas non plus travailler sur des machines potentiellement dangereuses ou dans des lieux risqués (usines avec des produits chimiques par exemple).

Les secteurs soumis à la règlementation

Certains secteurs sont soumis à une règlementation spécifique. Ainsi, les mineurs n'ont pas la possibilité d'exercer dans les débits de boisson (bars, discothèques...) ou dans les domaines relatifs à la pornographie par exemple.

Le contrat de travail

Avant 16 ans, le contrat de travail doit impérativement être signé par le mineur et ses parents. Au-delà de 16 ans, le mineur peut signer seul son contrat. Les mineurs peuvent être embauchés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée.

Il est possible de retrouver tous les textes de loi relatifs au travail des mineurs sur le site du Ministère du travail : www.travail-emploi-sante.gouv.fr

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