Excite

Travail dissimulé : les sanctions

Depuis 1985, le travail au noir est considéré, en France, comme un délit. Chaque année, du fait de la non déclaration de revenus, plusieurs milliards d'euros manquent dans les caisses de l'Etat. Avec la crise, le phénomène semble prendre encore davantage d'ampleur. En matière de travail dissimulé, les sanctions sont souvent sévères. Les tribunaux n'hésitent plus à prononcer des peines d'emprisonnement.

Le fait de dissimuler, volontairement, une activité exercée dans un but lucratif, ou la réalisation d'heures supplémentaires non déclarées, est assimilé à un délit. En cas de travail dissimulé, les sanctions n'émanent pas uniquement que de l'Etat. Les organismes de protection sociale, la sécurité sociale peuvent également poursuivre le contrevenant en vertu de leurs propres règlementations. C'est alors tout un arsenal juridique et règlementaire qui se met en route.

On observe que certains secteurs recourent plus que d'autres au travail dissimulé. C'est le cas, en particulier, du bâtiment et de la restauration. Cela constitue une pratique totalement déloyale car le coût de la main d'oeuvre n'étant pas du tout le même, les différents concurrents ne sont pas mis sur le même pied d'égalité.

Mais, au delà des aspects concurrentiels et fiscaux, le travail au noir présente un vrai risque pour celui qui s'y adonne. Qu'advient-il en cas d'accident du travail (et d'une éventuelle incapacité temporaire ou permanente d'activité) ? Le travailleur n'est, dans ce cas, absolument pas protégé et peut se retrouver sans ressources. Il faut, enfin, indiquer que faute de déclaration, il n'y a pas de couverture en cas de maladie, pas de congés payés et encore moins de cotisations au régime de retraite.

Des risques pour quel bénéfice ?

Si concernant le travail dissimulé, les sanctions sont souvent sévères, on peut alors s'interroger sur son opportunité. Il n'est guère très difficile, notamment pour les activités manuelles, de réaliser quelques heures non déclarées chez un particulier. Mais, compte tenu des risques, il est souvent bien plus préférable d'opter pour un statut de travailleur indépendant.

France - Excite Network Copyright ©1995 - 2017