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Vos droits au Pôle Emploi

Quand un demandeur d’emploi a un litige avec Pôle Emploi, il peut tenter de le régler avec plusieurs procédures prévues à cet effet.

Qu’il s’agisse d’un problème d’allocations, de recherche d'emploi, de droit ou de radiation, le plus simple est de se rendre au Pôle Emploi dont on dépend afin d’éclaircir la situation. Cela permet de régler la majorité des litiges. Pour des cas relevant de l’indemnisation, un conseiller pourra aider le demandeur à constituer son dossier à présenter devant les Instances Paritaires Régionales (IPR).

Les IPR sont des commissions de 10 membres constituées à part égale de représentants d’employeur et de salarié. Elles statuent au cas par cas sur des sujets comme l’indemnisation suite à un départ volontaire d’un emploi, les rémunérations majorées, le chômage sans rupture de contrat, ou le maintien du versement des allocations. Leurs décisions ne sont contestables qu’en cas de faits nouveaux.

Pour tout autre litige et lorsque le candidat a, au préalable, déposé une réclamation à son Pôle Emploi sans obtenir satisfaction, il pourra alors contacter par courrier le médiateur en joignant tous les justificatifs. Il y en a un dans chaque région, plus un autre à la Direction nationale. Après examen du dossier du demandeur, le médiateur pourra soit faire une recommandation au Pôle Emploi local, soit, si la demande est irrecevable ou ne peut aboutir favorablement, en expliquer les raisons à l’intéressé.

Une dernière solution est de s’adresser à la Direction Régionale de Pôle Emploi par courrier.

Source Photo : 05com (flickr.com)

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